Proposition de loi de M. Yves NICOLIN visant à mentionner le groupe sanguin sur les passeports et cartes nationales d’identité, n° 4103, déposée le 7 octobre 2016 (mis en ligne le 12 octobre 2016 à 13 heures 45)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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