Proposition de résolution de M. Roger-Gérard SCHWARTZENBERG et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux groupes politiques recourant à la violence, n° 1132, déposée le 12 juin 2013 (mis en ligne le 13 juin 2013 à 16 heures 30)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.

---

© Assemblée nationale