Assemblée nationale - Harmonisation de la législation relative au jour de carence

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Assemblée nationale

Harmonisation de la législation relative au jour de carence

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Jacques CANDELIER et plusieurs de ses collègues visant à harmoniser la législation relative au jour de carence, n° 3265, déposée le 25 novembre 2015 (mis en ligne le 26 novembre 2015 à 11 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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