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Harmonisation du taux de la taxe sur la valeur ajoutée au sein de l'Union européenne

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution européenne de M. Gérald DARMANIN et plusieurs de ses collègues relative à l'harmonisation du taux de la taxe sur la valeur ajoutée au sein de l'Union européenne, n° 1502, déposée le 30 octobre 2013
et renvoyée à la commission des affaires européennes
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