Harmonisation du taux de la taxe sur la valeur ajoutée au sein de l'Union européenne
Travaux préparatoires Proposition de résolution européenne de M. Gérald DARMANIN et plusieurs de ses collègues relative à l'harmonisation du taux de la taxe sur la valeur ajoutée au sein de l'Union européenne, n° 1502, déposée le 30 octobre 2013 et renvoyée à la commission des affaires européennes . © Assemblée nationale |