Proposition de loi de M. Daniel GIBBES relative à l'immatriculation des navires au territoire de Saint-Martin, n° 4168, déposée le 26 octobre 2016 (mis en ligne le 2 novembre 2016 à 10 heures 20)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Travaux des commissions

- commission du développement durable
La Commission saisie au fond a nommé M. Daniel Gibbes rapporteur le 22 novembre 2016
Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 22 novembre 2016 à 21 heures 45
Ce texte a été retiré par son auteur le 24 novembre 2016

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