Proposition de résolution européenne de Mme Marietta KARAMANLI et M. Charles DE LA VERPILLIÈRE appelant à un renforcement des politiques européennes en matière de lutte contre l'immigration irrégulière, particulièrement en Méditerranée, n° 2580, déposée le 11 février 2015
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
. Résolution appelant à un renforcement des politiques européennes en matière de lutte contre l'immigration irrégulière, particulièrement en Méditerranée, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 28 mars 2015 , TA n° 499



Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république le 11 mars 2015.

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