Proposition de résolution de Mme Brigitte ALLAIN et plusieurs de ses collègues portant création d'une commission d'enquête sur l'impact sanitaire et environnemental des fraudes, dysfonctionnements et excès de la filière agroalimentaire, n° 881, déposée le 3 avril 2013
et renvoyée à la commission des affaires économiques
.

---

© Assemblée nationale