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Impact sanitaire et environnemental des fraudes, dysfonctionnements et excès de la filière agroalimentaire

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de Mme Brigitte ALLAIN et plusieurs de ses collègues portant création d'une commission d'enquête sur l'impact sanitaire et environnemental des fraudes, dysfonctionnements et excès de la filière agroalimentaire, n° 881, déposée le 3 avril 2013
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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