Proposition de loi de M. Marc LE FUR relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles, n° 502, déposée le 12 décembre 2012 (mis en ligne le 13 décembre 2012 à 12 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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