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Renforcement et indemnisation du congé de proche aidant
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Jacques GUILLET et plusieurs de ses collègues relative au renforcement et à l'indemnisation du congé de proche aidant, n° 3987, déposée le 20 juillet 2016 (mis en ligne le 21 juillet 2016 à 16 heures 45) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |