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Culture : indépendance de l'audiovisuel public
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Loi n° 2013-1028 du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public publiée au Journal Officiel du 16 novembre 2013 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public, n° 1114, déposé le 5 juin 2013 (mis en ligne le 6 juin 2013 à 16 heures 30) et renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation . Etude d'impact Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 5 juillet 2013. Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 1275 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Marcel Rogemont rapporteur le 19 juin 2013 Amendements déposés en commission sur le texte n° 1114 Audition au cours de la réunion du 3 juillet 2013 à 16 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 10 juillet 2013 à 16 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 16 juillet 2013 à 16 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 16 juillet 2013 à 21 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 24 juillet 2013 à 14 heures 30 Rapport n° 1275 déposé le 17 juillet 2013 (mis en ligne le 19 juillet 2013 à 18 heures 15) : Texte de la commission (mis en ligne le 17 juillet 2013 à 14 heures 20) Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 juillet 2013 , TA n° 196 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie au fond a nommé M. David Assouline rapporteur le 12 juin 2013 Rapport n° 848 déposé le 17 septembre 2013 : Texte de la commission n° 850 (2012-2013) déposé le 17 septembre 2013 Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 1er octobre 2013 Projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 1er octobre 2013 , TA n° 1 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public, n° 1402, déposé le 2 octobre 2013 (mis en ligne le 7 octobre 2013 à 17 heures 45).Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Marcel Rogemont rapporteur le 15 octobre 2013 et David Assouline rapporteur le 15 octobre 2013 - Rapport déposé le 16 octobre 2013 par M. Marcel Rogemont rapporteur, mis en ligne le 16 octobre 2013 à 16 heures 45, sous le n° 1460 à l'Assemblée nationale et par M. David Assouline rapporteur, sous le n° 74 au Sénat - Annexe 0 - texte de la commission mixte paritaire (mis en ligne le 16 octobre 2013 à 16 heures 45) , n° 75 au Sénat Sénat : Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 17 octobre 2013 Projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 17 octobre 2013 , TA n° 17 Assemblée nationale : Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 31 octobre 2013 , TA n° 231
| Loi organique n° 2013-1026 du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public publiée au Journal Officiel du 16 novembre 2013 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public, n° 1113, déposé le 5 juin 2013 (mis en ligne le 6 juin 2013 à 16 heures 30) et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . Etude d'impact Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 8 juillet 2013. Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 1277 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé Mme Anne-Yvonne Le Dain rapporteure le 19 juin 2013 Amendements déposés en commission sur le texte n° 1113 nomination rapporteur d'application au cours de la réunion du 26 juin 2013 à 9 heures 45 Examen du texte au cours de la réunion du 17 juillet 2013 à 10 heures Rapport n° 1277 déposé le 17 juillet 2013 (mis en ligne le 19 juillet 2013 à 11 heures 50) : Texte de la commission (mis en ligne le 17 juillet 2013 à 15 heures 25) Discussion en séance publique
Projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 juillet 2013 , TA n° 197 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie au fond a nommé M. David Assouline rapporteur le 12 juin 2013 Rapport n° 848 déposé le 17 septembre 2013 : Texte de la commission n° 849 (2012-2013) déposé le 17 septembre 2013 Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 1er octobre 2013 Projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 1er octobre 2013 , TA n° 2 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public, n° 1401, déposé le 2 octobre 2013 (mis en ligne le 7 octobre 2013 à 17 heures 45).Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé Mme Anne-Yvonne Le Dain rapporteure le 15 octobre 2013 et M. David Assouline rapporteur le 15 octobre 2013 - Rapport déposé le 16 octobre 2013 par Mme Anne-Yvonne Le Dain rapporteure, mis en ligne le 16 octobre 2013 à 16 heures 45, sous le n° 1459 à l'Assemblée nationale et par M. David Assouline rapporteur, sous le n° 72 au Sénat - Annexe 0 - texte de la commission mixte paritaire (mis en ligne le 16 octobre 2013 à 16 heures 45) , n° 73 au Sénat Sénat : Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 17 octobre 2013 Projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 17 octobre 2013 , TA n° 18 Assemblée nationale : Discussion en séance publique
Projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 31 octobre 2013 , TA n° 232 Saisine du Conseil constitutionnel le 31 octobre 2013, en application de l'article 61 alinéa 1 de la Constitution Décision n° 677 DC du 14 novembre 2013. [sur le site du conseil constitutionnel] En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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