Sécurisation du parcours de soin des personnes ayant contracté la maladie de Lyme
Travaux préparatoires Proposition de résolution européenne de M. Marcel BONNOT et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser et harmoniser l'information et le parcours de soin des personnes ayant contracté la maladie de Lyme, n° 2003, déposée le 4 juin 2014 (mis en ligne le 5 juin 2014 à 12 heures) et renvoyée à la commission des affaires européennes . Travaux des commissions - commission des affaires européennes La Commission saisie au préalable a nommé M. François Vannson rapporteur le 1er juillet 2014 Rapport n° 2068 déposé le 1er juillet 2014 : Texte de la commission Le texte adopté par la commission et annexé au rapport, est renvoyé à la commission des affaires sociales le mardi 1er juillet 2014 Résolution visant à sécuriser et harmoniser l'information et le parcours de soin des personnes ayant contracté la maladie de Lyme, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 17 août 2014 , TA n° 400 © Assemblée nationale |