Proposition de résolution européenne de Mme Danielle AUROI sur l'initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité", n° 2259, déposée le 8 octobre 2014
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Travaux des commissions

- commission du développement durable
La Commission saisie au fond a nommé Mme Geneviève Gaillard rapporteure le 15 octobre 2014

Amendements déposés en commission sur le texte n° 2259

Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 15 octobre 2014 à 9 heures 45
Examen du texte au cours de la réunion du 28 octobre 2014 à 17 heures 30
Rapport n° 2324 déposé le 28 octobre 2014 (mis en ligne le 31 octobre 2014 à 17 heures) :
Texte de la commission (mis en ligne le 29 octobre 2014 à 14 heures 30)
Résolution sur l'initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité", considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 14 novembre 2014 , TA n° 419

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