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Initiative de la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité"

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution européenne de Mme Danielle AUROI sur l'initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité", n° 2259, déposée le 8 octobre 2014
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Travaux des commissions

- commission du développement durable
La Commission saisie au fond a nommé Mme Geneviève Gaillard rapporteure le 15 octobre 2014

Amendements déposés en commission sur le texte n° 2259

Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 15 octobre 2014 à 9 heures 45
Examen du texte au cours de la réunion du 28 octobre 2014 à 17 heures 30
Rapport n° 2324 déposé le 28 octobre 2014 (mis en ligne le 31 octobre 2014 à 17 heures) :
Texte de la commission (mis en ligne le 29 octobre 2014 à 14 heures 30)
Résolution sur l'initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité", considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 14 novembre 2014 , TA n° 419


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