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Inscription de la bière au patrimoine culturel et gastronomique protégé en France
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Pierre DECOOL et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la bière au patrimoine culturel et gastronomique protégé en France, n° 2085, déposée le 2 juillet 2014 (mis en ligne le 3 juillet 2014 à 15 heures) et renvoyée à la commission des affaires économiques . © Assemblée nationale |