Inscription à distance à la couverture maladie universelle des expatriés
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Frédéric LEFEBVRE et plusieurs de ses collègues visant à permettre l'inscription à la couverture maladie universelle des expatriés, à distance, par l'intermédiaire des consulats , n° 3181, déposée le 28 octobre 2015 (mis en ligne le 29 octobre 2015 à 11 heures 15) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |