Proposition de loi constitutionnelle de Mme Cécile DUFLOT et plusieurs de ses collègues tendant à inscrire la lutte contre le dérèglement climatique et le caractère écologique de la République dans la Constitution, n° 4297, déposée le 12 décembre 2016 (mis en ligne le 20 décembre 2016 à 17 heures 05)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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