Proposition de loi constitutionnelle de MM. Pierre LELLOUCHE, Julien AUBERT et Olivier AUDIBERT TROIN et plusieurs de leurs collègues visant à inscrire dans le préambule de la Constitution, les principes de dignité de la personne humaine et de respect du corps humain, n° 2242, déposée le 6 octobre 2014 (mis en ligne le 9 octobre 2014 à 12 heures 15)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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