Proposition de loi de MM. Jean-Yves LE DÉAUT, Jean-Louis DUMONT, Christian BATAILLE et Mme Anne-Yvonne LE DAIN précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue, n° 3210, déposée le 10 novembre 2015 (mis en ligne le 12 novembre 2015 à 17 heures)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
.

---

© Assemblée nationale