Proposition de loi de M. Frédéric LEFEBVRE et plusieurs de ses collègues visant à instaurer le vote par voie électronique, n° 3405, déposée le 19 janvier 2016 (mis en ligne le 20 janvier 2016 à 12 heures 10)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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