Instituer un bouclier sanitaire
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de MM. Jean-Pierre DOOR et Hervé MORIN visant à instituer un bouclier sanitaire, n° 697, déposée le 6 février 2013 (mis en ligne le 7 février 2013 à 18 heures) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |