Proposition de loi de M. Jean-Marie SERMIER et plusieurs de ses collègues visant à instituer un registre national de donneurs d'organes en complément du registre actuel des refus et dans le respect du régime de consentement présumé et à améliorer l'information sur la problématique des dons d'organes, n° 688, déposée le 6 février 2013 (mis en ligne le 7 février 2013 à 16 heures 45)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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