Assemblée nationale - Création de l'Institut national de l'autisme

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Assemblée nationale

Création de l'Institut national de l'autisme

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Daniel FASQUELLE et plusieurs de ses collègues visant à créer l'Institut national de l'autisme, n° 2731, déposée le 15 avril 2015 (mis en ligne le 17 avril 2015 à 15 heures 35)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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