Proposition de résolution de MM. Philippe COCHET, Yves ALBARELLO et Julien AUBERT et plusieurs de leurs collègues tendant à créer une commission d’enquête sur les insuffisances des dispositifs de protection des investisseurs révélées par l'affaire Apollonia, et les suites qu'il convient d'y donner, n° 479, déposée le 6 décembre 2012 (mis en ligne le 10 décembre 2012 à 12 heures)
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
.

---

© Assemblée nationale