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Intégration dans les quotas de logement sociaux les logements en accession sociale à la propriété
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Sylvain BERRIOS et plusieurs de ses collègues visant à intégrer dans les quotas de logements sociaux les logements en accession sociale à la propriété, n° 4334, déposée le 21 décembre 2016 (mis en ligne le 27 décembre 2016 à 14 heures) et renvoyée à la commission des affaires économiques . © Assemblée nationale |