Proposition de loi de Mme Marine BRENIER et plusieurs de ses collègues visant à interdire la diffusion des photographies et de l’identité des terroristes sur Internet et dans les médias, n° 4088, déposée le 7 octobre 2016 (mis en ligne le 10 octobre 2016 à 16 heures 30)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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