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Interdiction du financement étranger des lieux de culte et de préservation de l’ordre public
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Guillaume LARRIVÉ visant à l'interdiction du financement étranger des lieux de culte et à la préservation de l’ordre public, n° 3916 rectifié, déposée le 1er juillet 2016 (mis en ligne le 5 juillet 2016 à 16 heures) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |