Proposition de loi de Mme Laurence ABEILLE et plusieurs de ses collègues visant à interdire le gavage des palmipèdes pour la production de foie gras, n° 3438, déposée le 26 janvier 2016 (mis en ligne le 28 janvier 2016 à 12 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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