Accueil > Dossiers


Interdiction du gavage des palmipèdes pour la production de foie gras

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Laurence ABEILLE et plusieurs de ses collègues visant à interdire le gavage des palmipèdes pour la production de foie gras, n° 3438, déposée le 26 janvier 2016 (mis en ligne le 28 janvier 2016 à 12 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
.


© Assemblée nationale