Proposition de loi de Mme Barbara POMPILI et M. François DE RUGY et plusieurs de leurs collègues visant à interdire la mise en culture de plantes génétiquement modifiées, n° 1839, déposée le 27 février 2014 (mis en ligne le 5 mars 2014 à 11 heures 30)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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