Proposition de résolution de M. Yannick MOREAU et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement, veillant à la cohérence du droit et au respect des normes internationales à assurer le respect des traités en conformant notre pays à l'interdiction de toute "salle de shoot" sur le territoire de la République , n° 2463, déposée le 16 décembre 2014 (mis en ligne le 22 décembre 2014 à 15 heures 20) .

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