Accueil > Dossiers


Interdiction du trading haute fréquence

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jacques BOMPARD visant à interdire le trading haute fréquence, n° 3414, déposée le 19 janvier 2016 (mis en ligne le 21 janvier 2016 à 11 heures)
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
.


© Assemblée nationale