Proposition de loi de MM. Bruno LE ROUX et Arnaud LEROY et plusieurs de leurs collègues visant à interdire les sacs oxofragmentables, n° 1682, déposée le 8 janvier 2014 (mis en ligne le 9 janvier 2014 à 12 heures 45)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Travaux des commissions

- commission du développement durable
La Commission saisie au fond a nommé M. Arnaud Leroy rapporteur le 18 juin 2014

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