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Développer l'Internet par satellite dans les zones à handicap numérique

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre MOREL-À-L'HUISSIER tendant à développer l'Internet par satellite dans les zones à handicap numérique, n° 1081, déposée le 29 mai 2013 (mis en ligne le 30 mai 2013 à 15 heures 45)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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