Proposition de loi de M. Alain MOYNE-BRESSAND et plusieurs de ses collègues visant à supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune, n° 3404, déposée le 19 janvier 2016 (mis en ligne le 21 janvier 2016 à 10 heures 45)
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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