Proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis ROUMÉGAS sur la présence de bisphénol A dans les jouets et de parabènes dans les produits d'hygiène destinés aux jeunes enfants, n° 1868, déposée le 9 avril 2014
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires sociales le 9 mai 2014.
Résolution sur la présence de bisphénol A dans les jouets et de parabènes dans les produits d'hygiène destinés aux jeunes enfants, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 28 mai 2014 , TA n° 344

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