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Institution du 9 mai journée de l'Europe pour célébrer tous les jumelages entre villes d'Europe depuis la Seconde Guerre mondiale
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Lionnel LUCA et plusieurs de ses collègues instituant le 9 mai, journée de l'Europe, pour célébrer tous les jumelages entre les villes d'Europe depuis la Seconde Guerre mondiale, n° 3590, déposée le 22 mars 2016 (mis en ligne le 23 mars 2016 à 17 heures) et renvoyée à la commission des affaires étrangères . © Assemblée nationale |