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Journée nationale d'hommage aux victimes de la grève patriotique des mineurs de 1941

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Jacques CANDELIER visant à établir une journée nationale d'hommage aux victimes de la grève patriotique des mineurs de 1941, n° 4374, déposée le 11 janvier 2017 (mis en ligne le 13 janvier 2017 à 15 heures 55)
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
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