Journée de lutte contre les accidents de la vie des enfants
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Marc LE FUR visant à instaurer une journée de lutte contre les accidents de la vie des enfants, n° 528, déposée le 12 décembre 2012 (mis en ligne le 14 décembre 2012 à 11 heures) et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation . © Assemblée nationale |