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Instaurer une journée nationale d'échanges entre les élèves et les personnes handicapées, âgées ou en longue maladie
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Denis JACQUAT visant à instaurer une journée nationale d'échanges entre les élèves et les personnes handicapées, âgées ou en longue maladie, n° 358, déposée le 13 novembre 2012 (mis en ligne le 14 novembre 2012 à 11 heures 15) et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation . © Assemblée nationale |