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Instaurer une journée nationale de la personne endeuillée
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Pierre BARBIER et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une journée nationale de la personne endeuillée, n° 373, déposée le 13 novembre 2012 (mis en ligne le 14 novembre 2012 à 15 heures) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |