Instauration d'une journée nationale dédiée au sport
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Sophie DION et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une journée nationale dédiée au sport, n° 1904, déposée le 29 avril 2014 (mis en ligne le 30 avril 2014 à 12 heures) et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation . © Assemblée nationale |