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Instauration d'une journée nationale dédiée au sport

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Sophie DION et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une journée nationale dédiée au sport, n° 1904, déposée le 29 avril 2014 (mis en ligne le 30 avril 2014 à 12 heures)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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