Proposition de loi de M. Denis JACQUAT visant à instituer une journée nationale des victimes de la route dont la date serait fixée au 16 mai, n° 266, déposée le 10 octobre 2012 (mis en ligne le 11 octobre 2012 à 16 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.

---

© Assemblée nationale