Proposition de loi de M. Bernard REYNÈS et plusieurs de ses collègues visant à faire du 11 janvier une journée d'unité nationale et de lutte contre le terrorisme, n° 2748, déposée le 6 mai 2015 (mis en ligne le 7 mai 2015 à 17 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
.

---

© Assemblée nationale