Proposition de loi de M. Jean-Luc WARSMANN relative au don de jours de repos pour un conjoint, un partenaire de pacte civil de solidarité ou un concubin gravement malade, n° 4146, déposée le 19 octobre 2016 (mis en ligne le 20 octobre 2016 à 12 heures 50)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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