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Justificatif d'existence exigé des Français établis hors de France pour le renouvellement de droits au titre des pensions de retraite
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Frédéric LEFEBVRE relative au justificatif d'existence exigé des Français établis hors de France pour le renouvellement de droits au titre des pensions de retraite, n° 1489, déposée le 23 octobre 2013 (mis en ligne le 24 octobre 2013 à 15 heures 45) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |