Assemblée nationale - Instauration d'un label certifiant l'origine française des produits de l'industrie du médicament

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Assemblée nationale

Instauration d'un label certifiant l'origine française des produits de l'industrie du médicament

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Laurent WAUQUIEZ visant à instaurer un label certifiant l'origine française des produits de l'industrie du médicament, n° 1752, déposée le 29 janvier 2014 (mis en ligne le 30 janvier 2014 à 14 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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