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Création d'un label de "l'Engagement civique entrepreneurial"
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Frédéric LEFEBVRE visant à créer un label de "l'Engagement civique entrepreneurial", n° 3961, déposée le 13 juillet 2016 (mis en ligne le 18 juillet 2016 à 16 heures 45) et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation . © Assemblée nationale |