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Création d'un label environnemental d'Etat sur les manifestations sportives

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-François MANCEL créant un label environnemental d'Etat sur les manifestations sportives, n° 3825, déposée le 8 juin 2016 (mis en ligne le 9 juin 2016 à 17 heures)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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