Lancement de la filière de l'autoconsommation électrique
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Laurent FURST et plusieurs de ses collègues visant à lancer la filière de l'autoconsommation électrique, n° 4586, déposée le 10 mars 2017 (mis en ligne le 14 mars 2017 à 15 heures 55) et renvoyée à la commission des affaires économiques . © Assemblée nationale |