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Lancement de la filière de l'autoconsommation électrique

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Laurent FURST et plusieurs de ses collègues visant à lancer la filière de l'autoconsommation électrique, n° 4586, déposée le 10 mars 2017 (mis en ligne le 14 mars 2017 à 15 heures 55)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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