Légalisation contrôlée du cannabis
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Noël MAMÈRE et plusieurs de ses collègues relative à la légalisation contrôlée du cannabis, n° 4367, déposée le 11 janvier 2017 (mis en ligne le 12 janvier 2017 à 16 heures 10) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |