Proposition de loi de M. Sylvain BERRIOS et plusieurs de ses collègues donnant le libre choix aux maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré, n° 4496, déposée le 15 février 2017 (mis en ligne le 16 février 2017 à 15 heures 10)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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