Proposition de résolution de Mme Marine BRENIER et M. Rudy SALLES et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de financement, de gestion et sur l’influence potentielle exercée par les Etats étrangers sur le lieu de culte niçois d’En-Nour, n° 4606, déposée le 10 avril 2017 (mis en ligne le 19 avril 2017 à 14 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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